Mentions légales

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Article 1 - Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le directeur de la publication et de la rédaction des pages internet dédiées au programme COEURS DE VILLE VILLEMOMBLE est M. François ACQUAVIVA, en sa qualité de Président de :

ADEV - Fidélité Cœurs de Ville (Siret 342 981 305 00010)
Pour toute correspondance :
ADEV - Fidélité Cœurs de Ville
13bis rue d'Avron
93250 Villemomble

Le prestataire assurant l'exploitation informatique du programme COEURS DE VILLE VILLEMOMBLE est la société :

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Le fonctionnement du programme COEURS DE VILLE VILLEMOMBLE est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet.

Article 2 - Informatique et libertés

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi. En particulier, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la communication desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un Commerce participant, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet, principalement pour permettre sa navigation à travers le site dans de bonnes conditions.

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Article 3 - propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour le 21/02/2022